Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] (ci-après « le Site »), dédié à la vente de pièces détachées et accessoires pour imprimantes.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Produits et services

Le Site propose à la vente des pièces détachées, accessoires et consommables pour imprimantes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

• Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) disponibles [lien vers CGV].
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’utilisateur.

5. Prix et paiement

• Les prix affichés sont en [euros] TTC, hors frais de livraison.
• Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
• Le Site ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, douane, force majeure, etc.).

7. Garanties et retours

• Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (sauf exceptions prévues par la loi).
• Les modalités de retour sont détaillées dans les CGV.

8. Responsabilités

• Le Site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mises en ligne, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
• L’utilisateur est seul responsable de l’adéquation des produits achetés avec son matériel d’impression.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité – lien].
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit [français].
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.